Bréchamps
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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
sur le projet de révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols

Par un arrêté en date du 07/07/2009, le maire de BRECHAMPS a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de révision simplifiée du POS.
Ce projet est soumis à enquête publique, du 04/09/2009 au 05/10/2009. M. Roland GUILLEMIN est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête publique peut être consulté en mairie le lundi de 18h à 19h30, le jeudi de 9h à 10h.
Monsieur R. GUILLEMIN, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants :

Lundi 07 septembre 2009 de 17h à 19h,
Lundi 05 octobre 2009 de 17h à 19h.

Les observations du public peuvent être :
-     consignées dans le registre d'enquête ouvert en mairie,
-     adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante
Monsieur le commissaire enquêteur
Enquête publique sur le projet de révision simplifiée du P.O.S.
mairie de Bréchamps -  place de la mairie - 28210 -Bréchamps
-     exprimées oralement au commissaire enquêteur au cours des permanences susmentionnées.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur transmis au maire dans le mois suivant la clôture de l'enquête publique sont tenus à la disposition du public en mairie où ils pourront également en obtenir communication.

Le Maire de Bréchamps,
Gérard WEYMEELS

 


      
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