Bréchamps
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REGLEMENT SUR L'ENTRETIEN DES TROTTOIRS ET L'ELAGAGE DES ARBRES .

 

Chaque riverain est tenu d’assurer régulièrement la propreté, le désherbage de son trottoir et de s’assurer que les arbres ou arbustes situés sur son terrain ne dépassent pas sur la voie publique.

 



Fait à Bréchamps, le 12 Septembre 2013


Le Maire
Gérard WEYMEELS


      
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